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Code monétaire et financier Article R515-16

Article R515-16

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret. Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.

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