Article L721-18
L'Institut d'émission d'outre-mer est un établissement public. Ses statuts sont fixés par décret en Conseil d'Etat. L'Institut d'émission d'outre-mer met en œuvre la politique monétaire de l'Etat dans la zone du franc CFP, constituée des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, dont la monnaie est le franc CFP. La politique monétaire de l'Etat dans la zone franc CFP poursuit les objectifs suivants : 1° Favoriser le développement économique et le financement de l'économie réelle des territoires ; 2° Contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit dans la zone d'intervention ; 3° Assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone. Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer définit les instruments nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Etat et en fixe la réglementation au regard de ses objectifs et en fonction de l'évolution de la conjoncture. A cet effet, il fixe notamment le taux et l'assiette des réserves obligatoires constituées dans ses livres par les établissements de crédit relevant de sa zone d'émission.