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Code du travail Article D6325-25

Article D6325-25

Le groupement d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue à l'article D. 6325-23 établit annuellement un bilan d'exécution de la convention.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs →

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