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Code du travail Article R4534-34

Article R4534-34

Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé. L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

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