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Code du travail Article R4534-23

Article R4534-23

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

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