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Code du travail Article R4532-58

Article R4532-58

Dès la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination, les noms et adresses des entrepreneurs contractants. Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

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