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Code du travail Article R4532-20

Article R4532-20

La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques écrits. Elle est rémunérée distinctement. La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

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