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Code du travail Article R4324-16

Article R4324-16

Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte sont choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation

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