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Code du travail Article R4324-10

Article R4324-10

Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage. Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt

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