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Code du travail Article R4323-83

Article R4323-83

L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds

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