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Code du travail Article R4323-65

Article R4323-65

Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier. Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

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