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Code du travail Article R4323-52

Article R4323-52

Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles. Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

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