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Code du travail Article R4323-44

Article R4323-44

En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

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