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Code du travail Article D3341-3

Article D3341-3

Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste : 1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ; 2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ; 3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

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