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Code du travail Article R1455-3

Article R1455-3

La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé

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