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Code du travail Article R3163-4

Article R3163-4

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures. Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Travail de nuit

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