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Code du travail Article R4532-11

Article R4532-11

Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

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