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Code du travail Article R4532-33

Article R4532-33

Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.

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