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Code du travail Article R2122-79

Article R2122-79

Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance 
 
 
 
 
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