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Code du travail Article R4535-12

Article R4535-12

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

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