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Code du travail Article L3121-66

Article L3121-66

En cas de renonciation, par le salarié, à des jours de repos en application de l'article L. 3121-59 et à défaut de précision dans l'accord collectif mentionné à l'article L. 3121-64, le nombre maximal de jours travaillés dans l'année est de deux cent trente-cinq.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

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