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Code de la santé publique Article D3335-2

Article D3335-2

L'étendue des zones prévues autour des établissements mentionnés au 3° de l'article L. 3335-1 à protéger en vertu des dispositions de l'article L. 3335-2 peut varier selon la nature des établissements à protéger et selon l'importance de la commune où ils sont installés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Détermination des zones de protection.

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