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Code de la santé publique Article R4142-5

Article R4142-5

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de : 1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ; 2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des Antilles Guyane. Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

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