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Code de la santé publique Article R4251-6

Article R4251-6

La commission des physiciens médicaux de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ; 3° Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions suivantes : a) Trois par la Société française de physique médicale ; b) Un par la Société française de radiothérapie oncologique ; c) Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire ; d) Un par la Société française de radiologie. Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 4° Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes : a) Une par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; b) Une par l'Institut national du cancer ; c) Une par chacun des organismes assurant la formation des physiciens médicaux. Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région mentionnée à l'article R. 4251-2, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires mentionnés au 3°, ainsi que leurs suppléants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Dispositions communes

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