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Code de la sécurité sociale. Article D752-2-2

Article D752-2-2

La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D. 752-2-1, leur accueil téléphonique et physique ainsi que la relation de proximité préalable au traitement de leurs dossiers par la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

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