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Code de la sécurité sociale. Article R653-21

Article R653-21

Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse. Les dispositions des articles L. 652-4 et R. 652-38 sont applicables à cette délibération. L'allocation est calculée par jour d'invalidité. Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Invalidité temporaire.

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