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Code de l'environnement Article R422-91

Article R422-91

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier par le maintien de l'équilibre biologique du territoire mis en réserve, l'arrêté d'institution peut réglementer ou interdire les actions pouvant lui porter atteinte et notamment l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus ou des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

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