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Code de l'environnement Article R571-48

Article R571-48

Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenu par un traitement direct de l'infrastructure ou de ses abords immédiats. Toutefois, si cette action à la source ne permet pas d'atteindre les objectifs de la réglementation dans des conditions satisfaisantes d'insertion dans l'environnement ou à des coûts de travaux raisonnables, tout ou partie des obligations est assuré par un traitement sur le bâti qui tient compte de l'usage effectif des pièces exposées au bruit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre

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