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Code de l'environnement Article R571-85-1

Article R571-85-1

Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 : 1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ; 2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ; 3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.

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