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Code de l'environnement Article L132-2

Article L132-2

Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

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