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Code de l'environnement Article L131-14

Article L131-14

Les ressources de l'Office français de la biodiversité sont constituées par : 1° Des subventions et contributions de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que, le cas échéant, des gestionnaires d'aires marines protégées et des collectivités territoriales et de leurs groupements ; 2° Les recettes des taxes affectées ; 3° Toute subvention publique ou privée ; 4° Les dons et legs ; 5° Le produit des ventes et des prestations qu'il effectue dans le cadre de ses missions ; 6° Des redevances pour service rendu ; 7° Les produits des contrats et conventions ; 8° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 9° Le produit des aliénations ; 10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements, sous réserve de ne pas dégrader les ressources des agences de l'eau.

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