Code de l'environnement Article L131-13

Article L131-13

L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.