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Code de l'environnement Article R563-6

Article R563-6

La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Prévention du risque sismique

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