熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 Article 7

Article 7

Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : Organisation administrative.

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.