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Arrêté du 28 février 2008 Article 26

Article 26

L'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 7 août 1998 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

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