Article 19
Les sous-produits de catégories 1 et 2 sont interdits pour la taxidermie s'ils sont issus d'animaux : ― qui ont été déclarés atteints ou qui sont suspects d'encéphalopathie spongiforme transmissible ; ― qui ont été abattus ou qui sont morts suite à la présence ou à la suspicion d'une maladie transmissible à l'homme ou à l'animal par le biais des mêmes sous-produits ; ― qui ont été soumis à des études expérimentales, au sens du point 1 (a, iv) de l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé ; ― qui ont été contaminés par, ou auxquels il a été administré, des substances visées au point 1 (c) de l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.