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Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 Article 3

Article 3

Les commandants des écoles de formation et les responsables des organismes du service de santé des armées concourant à l'enseignement, chacun en ce qui le concerne, conduisent les actions de formation du service de santé des armées et les activités pédagogiques qui en procèdent. Ils sont en relation avec les établissements qui accueillent leurs élèves, les commandants des autres écoles militaires et les autorités administratives territorialement compétentes en matière de santé, d'enseignement et de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

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