熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 juin 2008 Article 68

Article 68

Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes : – nom du port ; – nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ; – identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ; – date de fin de validité du titre ; – numéro d'immatriculation du véhicule ; – numéro d'ordre du titre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.