Article 71
Modalités de délivrance du titre de circulation temporaire de véhicule. – La délivrance du titre de circulation temporaire de véhicule est effectuée par l'exploitant de l'installation portuaire. L'utilisateur doit justifier le motif de l'accès du véhicule à la zone d'accès restreint. L'exploitant de la zone d'accès restreint tient une liste des titres de circulation temporaires délivrés aux véhicules. Cette liste comprend les informations suivantes : – numéro d'immatriculation du véhicule ; – nom et prénom de l'utilisateur ; – date de délivrance ; – durée de validité.