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Arrêté du 4 juin 2008 Article 37

Article 37

Inspection-filtrage. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des passagers piétons et de leurs bagages ; – une fouille de leurs bagages ; – une palpation de sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 8 : PASSAGERS PIETONS

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