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Arrêté du 4 juin 2008 Article 19

Article 19

Règles applicables à la cargaison. – Le contrôle de la cargaison est effectué quelle que soit l'unité de charge. Il comprend le rapprochement des documents commerciaux décrivant la cargaison avec l'information préalablement reçue concernant les marchandises à charger sur le navire. Il comprend en outre l'une au moins des vérifications suivantes : – contrôle de sûreté incluant au moins le contrôle visuel de l'intégrité de l'unité de charge ; – fouille de l'unité de charge, et éventuellement de la cargaison.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 1 : GENERALITES

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