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Arrêté du 4 juin 2008 Article 48-2

Article 48-2

Information des passagers des navires rouliers à passagers. L'armateur rappelle systématiquement avant l'appareillage aux passagers l'interdiction de retour vers les espaces rouliers à cargaison durant le voyage, en application de l'article 130.42 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé. Il définit dans ses conditions générales de vente un nombre maximal de bagages à main.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE V : SITUATIONS PARTICULIERES

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