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Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Article 28

Article 28

Les conjoints survivants des assurés relevant du présent décret ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le conjoint ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès. A la pension de réversion s'ajoute, lorsque le conjoint survivant est parent des enfants ouvrant droit à la majoration prévue à l'article 25, la moitié de cette majoration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS

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