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Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Article 43

Article 43

La majoration de pension prévue à l'article 25 se cumule avec les prestations familiales afférentes aux enfants ouvrant droit à cette majoration. La pension acquise en application du a du 1° du II de l'article 6 se cumule avec la rente éventuellement attribuée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les limites fixées par cette législation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION

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