熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 avril 2009 Article 4

Article 4

Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de : 1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ; 2° Chevaux de trait ; 3° Poneys.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IER : ESPECE EQUINE

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.