Article 1
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2009
Article 2
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
Article 3
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté. La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.
TITRE IER : ESPECE EQUINE
Article 4
Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de : 1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ; 2° Chevaux de trait ; 3° Poneys.
Article 5
Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteurs, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscrits à un stud-book ou registre.
Article 6
Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.
Article 7
Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France, non inscrits à un stud-book, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 5 et 6, et : 1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou 2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Article 8
Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.
TITRE II : ESPECE ASINE
Article 9
Portent l'appellation « origine constatée âne » les produits nés en France, issus de reproducteurs âne, non inscrits à un stud-book : 1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou 2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Article 10
Portent l'appellation « origine non constatée âne » les produits issus de reproducteurs âne ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3 et 9.
TITRE III : HYBRIDES
Article 11
Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Article 12
Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Article 13
Portent l'appellation « origine non constatée mule ou bardot » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3, 11 et 12.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-16附則
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre. 1. Chevaux de sang Stud-book français du cheval de pur sang. Stud-book du trotteur français. Stud-book français du cheval autre que pur sang. Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe. Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du demi-sang anglo-arabe. Stud-book du selle français. Stud-book du cheval Camargue. Stud-book du cheval castillonnais. Stud-book du cheval de Mérens. Stud-book du cheval Henson. Stud-book du cheval corse. Stud-book du cheval Auvergne. Stud-book du cheval de sport anglo-normand. Stud-book du cheval du Vercors de Barraquand. Stud-book du cheval miniature français. Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang. Registre français du cheval Appaloosa. Stud-book français du cheval barbe. Registre français du cheval crème. Registre français du cheval frison. Stud-book français du cheval islandais. Stud-book français du cheval Lipizzan. Registre français du Paint Horse. Registre français du cheval de pure race lusitanienne. Registre français du Quarter Horse. Stud-book français du cheval Shagya. Stud-book français du cheval Trakehner. Stud-book français du cheval Criollo. 2. Poneys Livre généalogique français des races de poneys Stud-book français du poney Connemara. Stud-book français du poney Dartmoor. Stud-book français du cheval Fjord. Stud-book du poney français de selle. Stud-book français du poney Haflinger Stud-book français du poney Highland. Stud-book du poney landais. Stud-book français du poney New Forest. Stud-book du poney Pottok. Stud-book français du poney Shetland. Stud-book français du poney Welsh. 3. Chevaux de trait Livre généalogique français des races de chevaux de trait Stud-book du trait ardennais. Stud-book du cheval auxois. Stud-book du cheval boulonnais. Stud-book du cheval breton. Stud-book du Cob normand. Stud-book du cheval de trait comtois. Stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes. Stud-book du cheval mulassier du Poitou. Stud-book du cheval percheron. Stud-book du trait du Nord. 4. Anes Livre généalogique français des races d'ânes Stud-book de l'âne du Cotentin. Stud-book de l'âne grand noir du Berry. Stud-book de l'âne normand. Stud-book de l'âne de Provence. Stud-book de l'âne des Pyrénées. Stud-book du baudet du Poitou. Stud-book de l'âne bourbonnais.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.