Article 1
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.