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Code du cinéma et de l'image animée Article 916-15

Article 916-15

Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par l'épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques et financières, une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de contribuer à la couverture de leurs besoins de trésorerie et au financement d'investissements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

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