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Code du cinéma et de l'image animée Article 422-24-2

Article 422-24-2

Le réalisateur d'une œuvre à laquelle le label “Regards d'ici” a été octroyé peut bénéficier d'une aide lorsqu'il s'engage à effectuer un tutorat auprès d'un réalisateur d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de courte-durée pour laquelle une aide au développement de projets ou une aide à la production a été attribuée en application du présent chapitre au cours des douze mois précédents. L'aide, qui ne peut excéder 5 000 € et dont le montant sera déterminé au regard du projet d'accompagnement soumis par le réalisateur, fait l'objet de deux versements : 1° Un premier versement, correspondant au maximum à 50 % de son montant, est effectué au moment de la décision d'attribution de l'aide ; 2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, d'un document, cosigné par le réalisateur ayant bénéficié du tutorat, précisant les mesures d'accompagnement mises en place. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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