Article 821-9
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ; 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ; 3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ; 4° Les frais de distribution de la revue.